CGU

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la réservation d’une séance photo. 

 

1.Objet 

Marina Canossa, la photographe et gérante de – Le Studio Photo – propose des prestations photographiques présentées sur son site internet www.lestudiophotonice.fr

Les présentes conditions générales ainsi que le descriptif de la prestation ou du devis constitue le cadre contractuel entre « la photographe » et « le modèle » à qui la prestation choisie sera rendue.

2.Réservation des séances photos

La réservation d’une prestation peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de la photographe. Pour toute réservation un acompte de 30% du montant de la prestation sera demandé afin de bloquer le créneau horaire. Ce premier versement sur le prix total de la prestation établit un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat. Une fois ce délai écoulé, la séance est devenue définitive pour le client. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de la somme versée. Cependant, aucun remboursement ne pourra être réclamé si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la signature du contrat, la réservation sera purement et simplement annulée.

En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait de la photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.

Pour les séances nouveau-né, les parents devront prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance. La photographe ne pourra garantir cependant un créneau disponible dans les 15 jours suivants la naissance si celle-ci a lieu avant terme.

3.Tarifs

Les prix de vente sont ceux valables à la date de la signature du contrat.

4.Séances photo en extérieur

Les séances photo se déroulent soit au studio photo, 31 avenue Jean Médecin, 06000 NICE soit en extérieur selon la prestation choisie. Au delà de 15 km autour du studio photo, des frais de déplacement de 0,75 euros par kilomètre ainsi qu’un défraiement des péages seront appliqués en supplément.

En cas de conditions météo défavorables rendant impossible le maintient de la prestation en extérieur, les obligations de la photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

5.Paiement

Les acomptes ainsi que les soldes de tout compte pourront être réglés soit par Paypal à l’adresse marina_canossa@yahoo.fr (merci de bien indiquer « paiement à un proche » pour éviter une commission prélevée par Paypal) soit en espèces directement au studio.

6.Solde de paiement

Le solde de tout compte sera réglé le jour de la prestation.

7.Fichiers numériques

Les photos vous sont livrées par lien de téléchargement wetransfer (valable 7 jours), il vous est recommandé d’en faire une copie sur un disque dur ou autre support. Les fichiers numériques sont conservés par la photographe pendant 3 mois, la photographe se réserve le droit de les détruire au-delà de ce délai.

Il est primordial au moment de faire réaliser des tirages par un site internet de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui compromettrait le travail de retouche réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos dans un laboratoire quelconque, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.

Par ailleurs la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dans ce cas de figure.

Aucun fichier brut ou en format RAW ne sera cédé par la photographe, uniquement les fichiers retouchés inclus dans la collection choisie en format JPG.

8.Impressions sur supports

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande des impressions (tirages, albums, etc…).
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant personnalisés et donc inutilisables par d’autres clients.

En cas de livraison, la photographe ne pourra être tenue responsable d’un retard quelconque de livraison ni de la perte du colis par le transporteur.

9.Propriété intellectuelle et publications

Toute réalisation photographique confère au photographe, des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et la photographe respecte scrupuleusement ce droit d’image. En conséquence, la photographe et le modèle devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut la publication ou l’utilisation des photographies à des fins de promotion de l’activité commerciale de la photographe sur le site internet ou les réseaux sociaux.

Lors de la publication de photos, les éventuels commentaires ou légendes, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation de la photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos. Le nom de la photographe devra impérativement être indiquée en accompagnement des photos publiées. Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images etc…) sont INTERDITES, sauf accord écrit de la photographe et ce afin de ne pas altérer son identité visuelle.

10.La séance photo

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée doit être respectée. Tout retard de votre part pourra écourter la séance ou engendrer un report selon les disponibilités de la photographe.

Il vous sera demandé par la photographe d’apporter certains accessoires ou tenues pour vous permettre d’obtenir des clichés originaux et variés, il est de la responsabilité du modèle de suivre ses recommandations.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou tablette pendant la séance (sauf accord écrit de la photographe)

Seules les personnes participants à la séance peuvent assister à la séance photo.

11.Les bons cadeaux

L’intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Le bon cadeau vous sera demandé le jour de la séance photo, passée la date de validité le bon ne sera plus utilisable.

12.Annulation – Cas de force majeure

La photographe se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

13.Problème technique

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

14.Modifications des CGV

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, mais également à toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.